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Dispositions Générales

Dans ces conditions générales de vente, il faudra prendre d'abord en considération le sens de certains termes, par conséquent:

  1. On entend par "Vendeur" la société Naldoni e Biondi S.r.l.;
  2. On entend par "Client" l'acheteur du produit,
  3. On entend par "Parties" le Vendeur et le Client conjointement;
  4. On entend par "Produits" :les composants réalises et/ou commercialisés par Naldoni e Biondi S.r.l.
  5. On entend par "Commande" la proposition d'achat écrite faite par le Client;
  6. par Conditions Générales on entend ces Conditions Générales de Vente , consultables sur le Catalogue produits standard, aussi bien que sur le site web de Naldoni e Biondi S.r.l.: www.naldoniebiondi.it;

En passant une Commande au Vendeur le Client confirme avoir vu et accepté toutes les Conditions Générales consultables sur le Catalogue Produits standard. Le Catalogue est réalisé -distribué en version papier et disponible sur le site webde Naldoni e Biondi S.r.l., www.naldoniebiondi.it .

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les transactions conclues entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et/ou intégrer les présentes pour les maintenir à jour, chaque fois qu'il est nécessaire.

Si une offre écrite est en cours, les Conditions Générales en vigueur pendant la période indiquée dans l'offre, resteront valides et opérantes, jusqu'à son expiration.

Commandes et modalité d'achat

Toute Commande et toute modification et/ou intégration qu'il y serait apportée, doit être confirmé par le Vendeur, au moyen d'une communication écrite, envoyée à l'adresse que le Client doit indiquer dans l'ordre avec toutes ses données.

Lors de la réception de l'acceptation, le Client s'engage à vérifier que toute information soit correcte et à informer le Vendeur par écrit, sans délai, de toute inexactitude qui nécessite de correction.

Prix et paiement

Les prix standard des produits sont ceux indiqués dans la Liste des Prix du Vendeur, en cours de validité au moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur, sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit. Les prix des Prouduits spéciaux sont indiqués dans l'offre du Vendeur et confirmés par le Client avec la Commande. Les prix des Produits sont hors T.V.A. et le payement doit être effectué par le Client, selon les modalités convenues entre les Parties dans l'Ordre d'achat.

Les paiements sont effectués en Euros.

Le Vendeur, pourra mettre à jour la Liste des Prix, en informant préalablement le Client par écrit.   

En cas de non payement ou de payement retardé par rapport à la date convenue, de la part du Client on appliquera les intérêts de retard, selon ce qui est prévu par le Décret Législatif Italien n.231/2002, par chaque jour de retard, jusqu'au règlement effectif. Le Vendeur peut aussi suspendre la livraison des Produits commandés, même s'ils font partie d'une autre Commande différente accordée au même Client en retard de payement. En cas de défaillance, le Vendeur peut annuler toute Commande en cours.

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Sauf dispositions contractuelles contraires, s'il est nécessaire d'utiliser un transporteur pour la livraison, la dite livraison est faite avec la formule “Franco transporteur”, donc tout risque lié au transport sera transféré au Client, une fois que le Vendeur aura livré le produit au transporteur.

Sauf accord écrit contraire, le transport se fait toujours avec la clause (franco sur camion) qui ne comprend pas le déchargement du Produit, le portage et donc, à partir de ce moment là tout risque de perte ou de détérioration du Produit est prise en transféré au Client.

Tout délai de livraison convenu entre les Parts, sera considéré comme respecté par le Vendeur, en cas de livraison avec transporteur, lors de la livraison du Produit au transporteur, par conséquent le Vendeur n'est pas responsable de tout retard de livraison qui pourrait survenir après.

Sauf déclaration écrite contraire, les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande, supportés par le Vendeur, ne sont donnés qu'à titre indicatif et donc ne sont pas considérés comme étant contraignants pour le susmentionné Vendeur.

Tout cas de force majeure indépendant de la volonté du Vendeur comme, par exemple grèves, lock-out, dispositions des administrations publiques, arrêt des exportations ou des importations , accidents dans le secteur d'activité du Vendeur, dispensent le Vendeur de l'obligation de respecter tout délai de livraison convenu sans aucune restriction.

En cas de non réception de la marchandise pour une raison imputable au Client et que le Vendeur a communiqué par écrit que les Produits sont prêts pour la livraison, le Client devra supporter tous les frais de retard de livraison ainsi que les frais de stockage et tout dommage qui pourrait en découler. 

Confidentialité

Toute information de production et/ou commerciale (informations, données, dessins, le savoir-faire et tout document) concernant l'activité des parties doit rester confidentielle, par conséquent chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues , à ne pas en divulguer le contenu et les utiliser de façon limitée.

Garantie

Le Vendeur garantit que ses Produits sont exempts de vices et ils sont conformes aux spécifications techniques déclarées ou conformes aux dessins envoyés par le client.

Tous les produits du Vendeur sont couverts par la garantie commerciale du producteur. La durée de la garantie commerciale est de douze mois à partir de la date d'expédition des Produits.

La garantie susmentionné couvre les vices de construction , c'est-a-dire toute réalisation non conforme en ce qui concerne les dimensions et les matériels utilisés. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, pertes de production ou manque à gagner de la part du Client.

La validité de la garantie sur les produits achetés est subordonnée, sous peine de suspension, au paiement de la totalité des produits.

La garantie s'applique uniquement si le Client a utilisé le Produit correctement, conformément à sa destination d'usage. Si le Client a utilisé le Produit de façon abusive ou si le produit a été modifié, réparé et manipulé par le Client-même ou un tiers désigné par lui-même. De plus le Vendeur n'aura aucune responsabilité même en cas de dommages causés par un stockage inapproprié.

 Réclamations

Lors de la prise en charge Produits le Client devra en vérifier immédiatement la qualité, l'emballage, la conformité par rapport à la Commande et noter toute non-conformité avec la Commande .

Le Client doit dénoncer au Vendeur (sous peine de déchéance) tout vice ou défaut apparent avant 8 (huit) jours au plus tard de la prise en charge des Produits, ou bien, en cas de vices cachés, dans un délai de 8 (huit) à compter du jour de la découverte du vice. La date de prise en charge des produits doit être témoignée par des pièces justificatives. Passés ces délais, les Produits seront considérés comme acceptés définitivement.

Toute réclamation doit être effectuée par écrit et doit inclure la description détaillée des vices ou défauts constatés, avec la documentation photographique en pièce jointe; le produit doit être ensuite envoyé au siège de la société du Vendeur, afin qu'il puisse effectuer les contrôles nécessaires.

Le vendeur se réserve le droit d'évaluer, à sa seule discrétion, l'existence du défaut indiqué par le Client et de décider si ce défaut est couvert par la garantie.

Si la réclamation du Client est retenue, le Vendeur, pourra réparer les produits défectueux ou bien il pourra envoyer gratuitement des nouveaux produits conformes en qualité quantité au produits rendus à ses frais, y compris les frais de transport; ou bien encore, il pourra émettre une note de crédit d'un montant équivalent au montant indiqué sur la facture des produits rendus; en ces cas, les Produits défectueux devront être rendus au Vendeur.

En cas de réclamation non fondée ou partiellement fondée, le Vendeur aura droit à demander une compensation des frais supportés pour effectuer les contrôles nécessaires (expertises, frais de déplacement du personnel technique etc.).

De plus, en tout cas, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable pour tout dommage indirect comme, par exemple, toute perte due a l'inactivité du Client ou en cas de manque à gagner de sa part.

Le Vendeur ne répondra pas, en aucun cas, pour tout dommage causé directement ou indirectement par un retard dans la réparation ou le remplacement des Produits.

Traitement des Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traités selon les dispositions inscrites dans la Loi italienne, en matière de traitement des données personnelles. (D. Lgs. n.196/2003). Le Vendeur est le Responsable du traitement des données qui seront collectés et utilisées uniquement pour cet accord.

Selon l'article 7 du décret législatif italien susmentionné (n°196/2003), le Client peut demander au Vendeur l'actualisation, la correction, l'intégration, la suppression et la transformation sous forme anonyme de ses données personnelles.

Droit applicable - Juridiction

Ces conditions Générales sont soumises à la loi italienne et la juridiction compétente est le Tribunal de Ravenna. Il est entendu que le Vendeur seulement a faculté de renoncer, à sa discrétion, à ladite juridiction compétente, en optant pour juridiction du défendeur, auprès du Tribunal compétent.

Dispositions finales

Il est entendu que la toute tolérance éventuelle aux violations de ces Conditions Générales ne pourra pas, en aucun cas, être interprétée comme une renonciation, de la part du Vendeur, à exercer ses droits et/ou les facultés qui leur sont liés ou consécutives.